Jump to navigation

  • Demander un nouveau mot de passe

Langues

  • IT
  • EN
  • FR
  • Menu

Menu principal

  • Home
  • Croissance intelligente
  • Croissance inclusive
  • Croissance durable
  • Partner search
  • Login
  • Accueil

Droit civil

feed article

04 novembre 2015

Programme Justice - NOUVEAUX APPELS - Soutien à la coopération judiciaire en matière civile et pénale

La Commission vient de publier trois nouveaux appels pour le Programme Justice, le programme européen finançant des actions pour la poursuite du développement d'un espace européen de justice fondé sur la reconnaissance m...
Justice Droit civil Finan
  • Lire la suite de Programme Justice - NOUVEAUX APPELS - Soutien à la coopération judiciaire en matière civile et pénale

Articles les plus lus

La Commission assigne l'Espagne devant la Cour de justice pour omission en matière de protection contre les inondations
Lancement du nouvel appel à propositions UIA
Inauguration des travaux de sécurisation et de confortation de la réserve du Prunelli
62679-2017: Luxembourg-Luxembourg: Fourniture de denrées alimentaires pour les cantines et restaurants de la Commission européenne au Grand-Duché de Luxembourg
Nouvelle aide européenne de 104 millions d'euros pour le Kenya
Commission européenne Corse Environnement Euro Europe Finance Fonds structurels européens Innovation Investissement La Réunion PME Union européenne
Plus

Progetto finanziato con il contributo di

© 2015
  • Info
  • Privacy