Boucler la boucle: la Commission met en œuvre le plan d'action en faveur de l'économie circulaire
(De europa.eu)
La totalité des 54 actions relevant du plan lancé en 2015 ont à présent été mises en œuvre ou sont en train de l'être. Cela contribuera à stimuler la compétitivité de l'Europe, à moderniser son économie et son industrie en vue de créer des emplois, à protéger l'environnement et à générer une croissance durable.
La Commission européenne a publié aujourd'hui un rapport complet sur la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire qu'elle a adopté en décembre 2015. Ce rapport présente les principaux résultats de la mise en œuvre du plan d'action et expose les défis qui se posent pour ouvrir la voie à une économie circulaire neutre pour le climat et compétitive, dans laquelle les pressions exercées sur les ressources naturelles et d'eau douce ainsi que sur les écosystèmes sont réduites au minimum. Les résultats de ce rapport seront examinés lors de la conférence annuelle des acteurs de l'économie circulaire qui se tiendra à Bruxelles les 6 et 7 mars.
Le premier vice-président Frans Timmermans, chargé du développement durable, s'est exprimé en ces termes: «L'économie circulaire est essentielle pour mettre notre économie sur la voie d'un développement durable et pour atteindre les objectifs mondiaux de développement durable. Le rapport montre que l'Europe joue un rôle de pionnier dans ce domaine. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour nous assurer que nous augmentons notre prospérité dans les limites de notre planète et pour boucler la boucle afin qu'il n'y ait aucun gaspillage de nos précieuses ressources.
Le vice-président Jyrki Katainen, chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a pour sa part déclaré: «Ce rapport est très encourageant. Il montre que l'Europe est sur la bonne voie pour créer de l'investissement, des emplois et de nouvelles activités économiques. Le potentiel de croissance durable est énorme et l'Europe est de fait le meilleur endroit pour développer une activité économique respectueuse de l'environnement, et ce grâce à l'action conjointe des acteurs et des décideurs européens.»
Passer d'une économie linéaire à une économie circulaire
Trois ans après son adoption, le plan d'action en faveur de l'économie circulaire peut être considéré comme complètement achevé. Ses 54 actions ont désormais été mises en œuvre ou sont en train de l'être. Les résultats du rapport indiquent que la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire a accéléré la transition vers une économie circulaire en Europe, ce qui à son tour a contribué à remettre l'Union sur la voie de la création de la création d'emplois. En 2016, les secteurs pertinents pour l'économie circulaire employaient plus de quatre millions de travailleurs, ce qui représente une hausse de 6 % par rapport à 2012.
La circularité a aussi laissé entrevoir de nouvelles possibilités commerciales, permis l'émergence de nouveaux modèles d'entreprise et créé de nouveaux marchés, au sein de l'Union et en dehors de celle-ci. En 2016, des activités circulaires telles que la réparation, le réemploi ou le recyclage ont généré près de 147 milliards d'EUR en valeur ajoutée tout en représentant des investissements d'une valeur de 17,5 milliards d'EUR environ.
La stratégie de l'UE sur les matières plastiques
La stratégie de l'Union sur les matières plastiques dans une économie circulaire est le premier cadre stratégique de l'Union qui adopte une approche fondée sur le cycle de vie spécifique d'une matière pour intégrer les activités de conception circulaire, d'utilisation, de réemploi et de recyclage dans les chaînes de valeur des matières plastiques. La stratégie expose un projet clair, avec des objectifs quantifiés au niveau de l'Union afin, entre autres, que d'ici 2030, tous les emballages en plastique mis sur le marché de l'Union soient réutilisables ou recyclables.
La Commission a lancé, afin de stimuler le marché des plastiques recyclés, une campagne d'engagements volontaires sur les plastiques recyclés. 70 entreprises ont déjà pris des engagements, qui augmenteront d'au moins 60 % le marché des plastiques recyclés d'ici à 2025. Un écart persiste néanmoins entre l'offre et la demande de plastiques recyclés. Pour réduire cet écart, la Commission a lancé l'alliance circulaire sur les matières plastiques, qui réunit les principaux acteurs de l'industrie qui fournissent et utilisent des plastiques recyclés.
Les règles relatives aux articles en plastique à usage unique et aux engins de pêche, qui couvrent les dix objets les plus fréquemment retrouvés sur les plages de l'Union, placent l'Union à l'avant-garde de la lutte mondiale contre les déchets marins. Les mesures prises comprennent une interdiction de certains produits à usage unique en plastique (comme les pailles et les couverts) lorsque des substituts sont disponibles ainsi que des plastiques oxodégradables, et proposent pour d'autres produits d'agir en adoptant, par exemple, des objectifs de réduction de la consommation, des exigences en matière de conception des produits ou des régimes de responsabilité élargie des producteurs.
Innovation et investissements
Pour accélérer la transition vers une économie circulaire, il est essentiel d'investir dans l'innovation et de soutenir l'adaptation de la base industrielle européenne. Au cours de la période 2016-2020, la Commission a intensifié les efforts dans ces deux directions et consacré un total de plus de 10 milliards d'EUR de fonds publics à la transition.
Pour stimuler davantage encore les investissements, la plateforme d'aide au financement de l'économie circulaire a publié des recommandations afin d'améliorer la bancabilité des projets liés à l'économie circulaire, de coordonner les activités de financement et de partager les bonnes pratiques. La plateforme collaborera avec la Banque européenne d'investissement afin d'apporter une assistance financière et d'exploiter les synergies avec le plan d'action pour financer la croissance durable.
Transformer les déchets en ressources
Des systèmes de gestion des déchets éprouvés et efficaces constituent un élément essentiel d'une économie circulaire. Afin de moderniser les systèmes de gestion des déchets dans l'Union, un cadre législatif révisé relatif aux déchets est entré en vigueur en juillet 2018. Il comprend, entre autres, de nouveaux taux de recyclage ambitieux, un statut juridique des matériaux recyclés plus clair, ainsi que des mesures renforcées pour la prévention et la gestion des déchets, notamment des déchets marins, des déchets alimentaires et des produits contenant des matières premières critiques.
Processus de conception et de production circulaires
Le recours à une conception intelligente au début du cycle de vie des produits est essentiel pour garantir la circularité. Avec la mise en œuvre du plan de travail «Écoconception» 2016-2019, la Commission a une fois encore encouragé la conception circulaire des produits, ainsi que des objectifs en matière d'efficacité énergétique. Les mesures d'écoconception et d'étiquetage énergétique applicables à plusieurs produits comprennent à présent des règles sur les exigences en matière d'utilisation rationnelle des matériaux, telles que la disponibilité de pièces de rechange, la facilité de réparation et la facilitation du traitement en fin de vie. La Commission a également analysé, dans un document de travail des services de la Commission spécifique, les stratégies développées dans l'intention de soutenir des produits circulaires et durables.
Responsabiliser les consommateurs
La transition vers une économie plus circulaire nécessite que les citoyens contribuent activement à changer les habitudes de consommation. Les méthodes de calcul de l'empreinte environnementale des produits (PEF) et de l'empreinte environnementale des organisations (OEF) mises au point par la Commission peuvent permettre aux entreprises de faire des allégations environnementales fiables et comparables, ce qui permet au consommateur de pouvoir faire des choix en connaissance de cause.
Forte mobilisation des acteurs concernés
La mobilisation des acteurs concernés est vitale pour la transition. L'approche systémique du plan d'action a donné aux pouvoirs publics, aux acteurs économiques et sociaux et à la société civile un cadre à reproduire afin de favoriser les partenariats entre les secteurs et tout au long des chaînes de valeur. Le rôle de la Commission pour accélérer la transition et mener les efforts internationaux en matière de circularité a aussi été reconnu au Forum économique mondial 2019, lors duquel la Commission a reçu le prix Circulars dans la catégorie «secteur public».
Défis pour l'avenir
L'économie circulaire est à présent une tendance mondiale irréversible. Il reste cependant beaucoup à faire pour intensifier le mouvement au niveau de l'Union et au niveau mondial, boucler complètement la boucle et consolider l'avantage compétitif qu'elle confère aux entreprises de l'Union. Des efforts accrus seront nécessaires pour mettre en œuvre la législation révisée sur les déchets et pour développer des marchés des matières premières secondaires. De même, si l'on veut que l'Union récolte tous les bénéfices de la transition vers l'économie circulaire, il convient d'accélérer le rythme des travaux entamés au niveau de l'UE sur certains points (comme les produits chimiques, un environnement non toxique, l'éco-étiquetage et l'éco-innovation, les matières premières critiques et les engrais).
L'interaction avec les parties concernées laisse entendre que certains domaines qui ne sont pas encore couverts par le plan d'action pourraient être explorés afin de compléter l'agenda circulaire. Conformément à l'exemple de la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, de nombreux autres secteurs ayant une forte incidence sur l'environnement et un solide potentiel de circularité, tels que les TI, l'électronique, la mobilité, l'environnement bâti, l'exploitation minière, l'ameublement, l'alimentation et les boissons ou le textile, pourraient bénéficier d'une approche globale analogue afin de devenir plus circulaires.
Historique du dossier
En 2015, la Commission a adopté un nouveau plan d'action ambitieux en faveur de l'économie circulaire, afin de faciliter la transition de l'Europe vers une économie circulaire et renforcer ainsi sa compétitivité au niveau mondial, favoriser une croissance économique durable et créer de nouveaux emplois. Il était prévu que les mesures proposées contribuent à «boucler la boucle» du cycle de vie des produits grâce à un recours accru au recyclage et au réemploi et engendrent des bénéfices tant pour l'environnement que pour l'économie. Les plans contribueraient à exploiter au maximum l'ensemble des matières premières, des produits et des déchets et d'en tirer le meilleur parti, favorisant ainsi les économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ils bénéficieraient du soutien financier des Fonds ESI, du programme Horizon 2020, des Fonds structurels de l'UE et des investissements dans l'économie circulaire au niveau national.
Un état complet de la mise en œuvre du plan d'action est présenté dans un document de travail des services de la Commission (SWD).
Pour en savoir plus
Rapport sur la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire